Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique Plan & Bloom entre :

Le Vendeur
Plan & Bloom
Société : LITCHII LAB
Forme juridique : SAS
Adresse du siège : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
Email : maeva@planbloom.co
Numéro d’immatriculation / identifiant : 878831312

Le Client, toute personne physique ou morale procédant à un achat via la boutique en ligne Plan & Bloom.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Plan & Bloom propose et vend des produits numériques, notamment des templates, fichiers, documents, ressources et contenus digitaux téléchargeables ou transmis par voie électronique.

Article 2 - Produits

Les produits vendus sur Plan & Bloom sont exclusivement des produits numériques.
Sauf mention contraire, aucun produit physique n’est expédié.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles. Il appartient au Client de vérifier, avant achat, que le produit correspond à ses besoins et qu’il dispose des outils, logiciels, équipements et connaissances minimales nécessaires à son utilisation.

Article 3 - Prix

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises ou hors taxes selon l’affichage applicable sur la boutique au moment de la commande.

Plan & Bloom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.

Avant de finaliser son achat, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations saisies. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la boutique. En validant son paiement, le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’échec de transaction, la commande ne pourra pas être finalisée.

Article 6 - Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés par voie électronique, selon le mode prévu sur la fiche produit ou lors du parcours d’achat, notamment par : téléchargement direct et envoi par e-mail.

La livraison intervient après confirmation du paiement, sauf incident technique indépendant de la volonté de Plan & Bloom.

Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande et de contrôler, le cas échéant, ses courriers indésirables.

Article 7 - Droit de rétractation

Les produits vendus par Plan & Bloom étant des contenus numériques fournis sans support matériel, le Client reconnaît que l’exécution de la commande commence immédiatement après validation du paiement.

En cliquant sur le bouton de paiement et en finalisant sa commande, le Client :

reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV,
accepte expressément l’exécution immédiate de la commande,
et accepte que la vente soit définitive dès mise à disposition du produit numérique.

Article 8 - Retours, échanges et remboursements

En raison de la nature des produits vendus sur Plan & Bloom, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible après achat.

Dès lors qu’une commande est validée et que le produit numérique est envoyé, mis à disposition, téléchargé ou accessible, la vente est considérée comme ferme et définitive.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

d’achat par erreur,
de changement d’avis,
d’absence de besoin après achat,
de mauvaise appréciation du contenu,
ou d’incompatibilité avec une préférence personnelle du Client.

En cliquant sur le bouton de paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté la présente politique.

Article 9 - Support technique et conformité

En cas de difficulté technique empêchant l’accès normal au produit acheté, le Client peut contacter Plan & Bloom à l’adresse suivante : maeva@planbloom.co

En cas de fichier corrompu, lien inactif, erreur manifeste de livraison ou défaut de conformité avéré, Plan & Bloom pourra, selon la situation :

renvoyer un lien valide,
transmettre à nouveau le fichier,
corriger le problème technique,

Article 10 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits, contenus, templates, fichiers, textes, visuels, éléments graphiques et documents vendus par Plan & Bloom est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible.

Il est strictement interdit de :

revendre,
redistribuer,
partager,
reproduire à des fins commerciales,
mettre à disposition d’un tiers,
ou exploiter commercialement tout ou partie d’un produit acheté sans autorisation écrite préalable de Plan & Bloom.

Article 11 - Responsabilité

Plan & Bloom ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du produit par le Client, d’une mauvaise interprétation de son contenu, d’un défaut lié à un logiciel tiers, ou d’une incompatibilité résultant d’un environnement technique propre au Client non signalé avant achat.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Plan & Bloom.

Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison des produits, le support client, et plus généralement pour l’exécution de la relation contractuelle.

Article 13 - Réclamations

Pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité Plan & Bloom à l’adresse suivante : maeva@planbloom.co

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable indiqué par le Vendeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Article 15 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

Le fait de valider sa commande et de cliquer sur le bouton de paiement emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.